Conditions Generales d’Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe Menyko (ci-apres « Menyko », « nous ») met a disposition sa plateforme SaaS de prise de commande par QR Code accessible a l'adresse menyko.com (ci-apres le « Service »).

Le Service s'adresse aux professionnels de la restauration (ci-apres « l'Utilisateur » ou « le Client ») souhaitant proposer a leurs clients finaux (ci-apres « les Commensaux ») une experience de commande digitale via QR Code.

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur via le formulaire d'inscription disponible sur menyko.com. L'inscription est gratuite et ouvre droit a une periode d'essai de sept (7) jours sans engagement ni carte bancaire.

L'Utilisateur doit etre une personne physique ou morale exercant une activite de restauration a titre professionnel. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la completude des informations fournies lors de l'inscription.

Menyko se reserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de non-respect des presentes CGU, de fourniture d'informations inexactes ou de comportement frauduleux.

Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel protege par un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute action effectuee depuis son compte.

En cas de compromission suspectee ou averee de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage a en informer Menyko sans delai a l'adresse contact@menyko.com.

Le compte de l'Utilisateur est rattache a une organisation (entite payante) qui peut regrouper un ou plusieurs restaurants selon le plan souscrit. L'Utilisateur titulaire du role « proprietaire » est responsable de la gestion de son organisation et de ses membres.

L'Utilisateur s'engage a :

• utiliser le Service conformement a sa destination et aux presentes CGU ;
• fournir des informations exactes et a jour sur son etablissement, sa carte et ses produits ;
• ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• respecter la reglementation applicable a son activite de restauration, notamment en matiere d'information sur les allergenes ;
• ne pas utiliser le Service a des fins de revente, de redistribution ou de mise a disposition a des tiers sans autorisation prealable de Menyko.

L'ensemble des elements constituant le Service (logiciel, design, textes, graphismes, logos, icones, marque « Menyko ») est la propriete exclusive de Menyko ou de ses concedants de licence. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriete de l'ensemble des contenus qu'il publie sur le Service (textes de menu, photos de produits, logo de son etablissement). Il concede a Menyko une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.

Le traitement des donnees personnelles effectue dans le cadre du Service est decrit dans notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.

L'Utilisateur reconnait et accepte que l'equipe technique et de support de Menyko puisse acceder a son compte et aux donnees associees (configuration du restaurant, menus, commandes) dans les cas suivants :

• Support technique :pour diagnostiquer et resoudre un probleme signale par l'Utilisateur ou detecte par nos systemes de surveillance ;
• Maintenance et amelioration du Service :pour effectuer des operations de maintenance, de migration de donnees ou de mise a jour necessaires au bon fonctionnement de la plateforme ;
• Securite :pour prevenir ou remedier a une faille de securite, une utilisation frauduleuse ou une violation des presentes CGU ;
• Obligation legale :pour repondre a une demande d'une autorite judiciaire ou administrative competente.

Cet acces est strictement limite au personnel autorise de Menyko, dans le respect du principe de minimisation. L'equipe Menyko s'engage a ne pas modifier les donnees de l'Utilisateur sans son consentement prealable, sauf en cas d'urgence technique ou de securite.

L'Utilisateur peut demander un journal des acces effectues sur son compte en contactant contact@menyko.com.

Menyko s'engage a fournir le Service avec diligence et selon les regles de l'art, etant precise qu'il s'agit d'une obligation de moyens.

Menyko ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de :

• l'indisponibilite temporaire du Service pour des raisons de maintenance ou de force majeure ;
• l'inexactitude des informations saisies par l'Utilisateur (menu, prix, allergenes) ;
• l'utilisation du Service par les Commensaux ;
• la relation commerciale entre l'Utilisateur et ses Commensaux, notamment le paiement des repas qui s'effectue directement au restaurant et non via Menyko.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Menyko au titre des presentes CGU est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois precedant le fait generateur.

Menyko se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prendront effet trente (30) jours apres leur publication sur le Service, sauf urgence justifiee.

L'Utilisateur sera informe de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord dans un delai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de Menyko.

Conformement a l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Neanmoins, le Service etant destine exclusivement aux professionnels, cette disposition ne s'applique en principe pas.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter Menyko :

• E-mail : contact@menyko.com
• Site : menyko.com