Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles Menyko fournit ses services d’abonnement a sa plateforme SaaS de prise de commande par QR Code pour restaurants (ci-apres le « Service »).

Toute souscription a un abonnement Menyko implique l’acceptation sans reserve des presentes CGV, qui prevalent sur tout autre document.

Menyko propose trois formules d’abonnement mensuel :

Les tarifs sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee conformement a la legislation en vigueur.

Tout nouvel Utilisateur beneficie d’une periode d’essai gratuite de sept (7) jours a compter de la creation de son compte. Aucune carte bancaire n’est requise pour beneficier de cet essai.

Pendant la periode d’essai, l’Utilisateur a acces aux fonctionnalites du plan Basic. A l’issue de cette periode, si l’Utilisateur n’a pas souscrit a un abonnement payant, l’acces au tableau de bord est suspendu. Le menu public du restaurant reste temporairement accessible mais la creation de nouvelles commandes est desactivee.

Les donnees de l’Utilisateur sont conservees pendant une duree de quatre-vingt-dix (90) jours apres la fin de la periode d’essai, lui permettant de reactiver son compte en souscrivant a un abonnement.

La souscription a un abonnement s’effectue directement depuis le tableau de bord Menyko. L’Utilisateur est redirige vers la plateforme de paiement securisee Stripe pour proceder au reglement.

Les moyens de paiement acceptes sont ceux proposes par Stripe, notamment les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement est exigible immediatement a la souscription. Le premier mois est facture au jour de la souscription. Les mois suivants sont factures de maniere recurrente a la meme date.

Menyko ne stocke aucune donnee bancaire. L’ensemble des transactions sont traitees par Stripe (Stripe, Inc.), prestataire de paiement certifie PCI-DSS.

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois a la date anniversaire de la souscription, sauf resiliation par l’Utilisateur avant cette date.

En cas d’echec du paiement, Menyko tentera de renouveler le prelevement selon le calendrier defini par Stripe. Apres plusieurs tentatives infructueuses, l’abonnement sera suspendu et l’Utilisateur en sera informe par e-mail.

L’Utilisateur peut a tout moment passer a un plan superieur (upgrade) ou inferieur (downgrade) depuis son tableau de bord ou via le portail client Stripe.

Upgrade : le changement prend effet immediatement. La difference de prix est calculee au prorata de la periode restante.

Downgrade : le changement prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L’Utilisateur conserve l’acces aux fonctionnalites de son plan actuel jusqu’a cette date. Si le nombre de restaurants ou d’utilisateurs depasse les limites du nouveau plan, l’Utilisateur devra effectuer les ajustements necessaires avant l’entree en vigueur du downgrade.

L’Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis le portail client Stripe accessible via le tableau de bord Menyko, section « Facturation ».

La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L’Utilisateur conserve l’acces au Service jusqu’a cette date.

Apres resiliation, les donnees de l’Utilisateur sont conservees pendant quatre-vingt-dix (90) jours, lui permettant de reactiver son compte. Passe ce delai, les donnees sont supprimees de maniere definitive.

Menyko se reserve le droit de resilier l’abonnement d’un Utilisateur en cas de violation des CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant quinze (15) jours.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectue en cas de resiliation en cours de periode de facturation. L’Utilisateur conserve l’acces au Service jusqu’a la fin de la periode deja payee.

En cas d’indisponibilite majeure du Service imputable a Menyko (superieure a 72 heures consecutives), l’Utilisateur peut demander un avoir correspondant a la duree d’indisponibilite en contactant contact@menyko.com.

Les prix affiches sur le site menyko.com et dans le tableau de bord sont exprimes en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est determinee en fonction du lieu d’etablissement de l’Utilisateur et de la reglementation fiscale en vigueur. Le montant TTC est affiche avant validation du paiement sur la page de paiement Stripe.

Menyko se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiee a l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur. En cas de desaccord, l’Utilisateur pourra resilier son abonnement avant l’application des nouveaux tarifs.

Une facture est emise automatiquement a chaque echeance de paiement et mise a disposition de l’Utilisateur via le portail client Stripe. L’Utilisateur peut acceder a l’historique de ses factures depuis la section « Facturation » de son tableau de bord.

Le Service etant destine exclusivement aux professionnels (B2B), le droit de retractation prevu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas.

Neanmoins, la periode d’essai gratuite de sept (7) jours permet a l’Utilisateur de tester le Service sans engagement financier avant toute souscription.

Menyko ne pourra etre tenue responsable de l’inexecution ou du retard dans l’execution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandemie, panne d’infrastructure internet, cyberattaque, decision gouvernementale ou defaillance d’un prestataire d’hebergement.

En cas de force majeure d’une duree superieure a trente (30) jours, chaque partie pourra resilier le contrat sans indemnite, sous reserve d’un preavis de quinze (15) jours.

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez contacter Menyko :

• E-mail : contact@menyko.com
• Site : menyko.com